La décision rendue par le Conseil constitutionnel dans l’affaire des députées Gamou Achour et Mariem Cheikh confirme que les deux parlementaires conservent l’intégralité de leurs droits et prérogatives, selon l’avocat et expert juridique Lo Gourmo Abdoul. Dans une analyse publiée vendredi, il souligne que le pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême a un effet suspensif sur l’arrêt de la cour d’appel : tant que la haute juridiction n’a pas statué définitivement, les conditions permettant de constater la déchéance de leur mandat ne sont pas réunies.

Selon lui, les deux élues ne peuvent donc être empêchées d’assister aux séances ni de participer aux travaux de l’Assemblée nationale. Le bureau du Parlement, ajoute-t-il, ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire pour restreindre ou suspendre l’exercice de leur mandat : il lui revient uniquement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, laquelle s’impose à l’ensemble des pouvoirs publics et des institutions de l’État. Tout acte contraire constituerait, selon l’expert, une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique.

Le gouvernement a de son côté exprimé vendredi sa « satisfaction » quant à l’indépendance des institutions constitutionnelles dans ce dossier. Un ministre a même salué, à l’issue du conseil des ministres, une « nouvelle leçon » du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani en faveur de la consécration de la séparation des pouvoirs dans le pays.

Cette décision intervient au lendemain d’une séquence de forte tension : les deux députées, graciées le 9 juillet par le chef de l’État, avaient entamé un sit-in à l’intérieur du Parlement avant d’en être évacuées par la police dans la nuit de mercredi à jeudi.

Source : Al Akhbar — 17 juillet 2026